Termes & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 1 - Contrat
 Toute commande de produits implique l'adhésion sans
réserve aux présentes conditions générales de vente,
complétées ou aménagées par nos conditions
particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant
figurer dans les conditions d'achat, bons de commande,
ou autres documents commerciaux.

2 - Prix
 Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au
jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une
information préalable de 30 jours.
 3 - Livraison
 La livraison est effectuée soit par la remise directe du
produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à
disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un
transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous
autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être
effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du produit
livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises
qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la
date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du
transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute
justification quant à la réalité des anomalies constatées.
 4 - Délais de livraison
 Les délais de livraison sont indiqués en fonction des
disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,
grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison
d'une durée supérieure  de la date prévue la dite vente sera annulé et remboursé
 5 - Retours
 Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord
formel entre le vendeur et l'acquéreur.
 6 -Garantie
 Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution
de la commande et à la qualité des produits. En cas de
défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce
dernier sera limitée au remplacement ou au
remboursement des quantités défectueuses, sans autre
indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et
dommages résultant d'un stockage, de manutention, de
transport ou d'utilisation dans des conditions anormales
ou non conformes avec la nature, les prescriptions,
l'aptitude à l'emploi du produit.
 7 – Paiement
 Sauf conditions particulières, les factures sont payables
à DistributionFM en ligne
 10 - Attribution de juridiction
 Les présentes conditions annulent et remplacent les
conditions précédemment applicables. Tout litige relatif
aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte
de commerce 
 Attention : Ce modèle type de conditions
générales de vente n’engage en aucun cas
l’administration.